TVA sur marge : comment elle se calcule sur un téléphone d’occasion
Sur un appareil d’occasion racheté à un particulier, la TVA ne porte que sur la marge. La règle, un exemple, et ce que fait Fixara.
Quand un atelier assujetti à la TVA revend un bien d’occasion acheté sans TVA (à un particulier, par exemple), il peut appliquer le régime de la marge (article 297 A du code général des impôts) : la TVA ne se calcule pas sur le prix de vente, mais sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.
Un exemple
- Téléphone racheté 100 € à un particulier.
- Revendu 220 €. La marge est de 120 €, TVA comprise.
- TVA due au taux de 20 % : 120 × 20 / 120 = 20 €.
Sur la facture, la TVA n’apparaît pas ligne par ligne : la facture porte la mention du régime de la marge. Dans Fixara, un appareil venu d’un rachat est d’office sous ce régime : voir la TVA sur marge dans Fixara.
À vérifier avec votre comptable
Ce résumé ne remplace pas un conseil fiscal : les cas particuliers (achat à un professionnel, marge négative, franchise en base) se voient avec votre comptable.