Le rachat et l’occasion
TVA sur marge pour la revente d’occasion
Sur un appareil d’occasion racheté à un particulier, la TVA ne se calcule pas sur le prix de vente mais sur la marge. Fixara applique le régime article par article.
14 jours offerts, sans carte bancaire, sans engagement.
Ce que fait Fixara
- Régime de la marge (article 297 A du CGI) appliqué à la ligne de vente.
- Automatique pour un appareil venu d’un rachat.
- Case « Régime de la marge » pour un article acheté à un professionnel qui l’a facturé ainsi.
Inclus dans
Offre Atelier19 € par mois
Réservé aux ateliers établis en France.
Ce que Fixara ne fait pas
- Masqué pour un atelier en franchise en base de TVA, qui n’en a pas l’usage.
Comment Fixara le calcule
Le prix d’achat de l’appareil est gardé. À la vente, la TVA est calculée sur la différence entre le prix de vente et ce prix d’achat, et la facture porte la mention du régime. Pour comprendre la règle elle-même, lisez la TVA sur marge expliquée.
Questions fréquentes
Faut-il cocher quelque chose pour un appareil racheté ?
Non : un article venu d’un rachat est d’office sous le régime de la marge.
Qu’est-ce que la TVA sur marge ?
La TVA calculée sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien d’occasion. La règle est expliquée dans notre page de définitions.
Et un reconditionné acheté à un professionnel ?
S’il vous a été facturé sous le régime de la marge, une case sur la fiche de l’article l’indique.
Que voit le client sur sa facture ?
La mention du régime de la marge, sans TVA apparente sur la ligne.
Comment faire, pas à pas
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