Régler votre TVA, et ce qui se passe sur chaque ligne
Deux taux par défaut, modifiables ligne par ligne. Et ce que la franchise en base change.
Dans Mon activité, vous posez deux taux par défaut : un pour les prestations de réparation, un pour les ventes de produits. Il en faut deux parce qu’une même facture porte presque toujours une main d’œuvre et une pièce, et que tous les pays ne les taxent pas pareil.
- Vous saisissez les taux que vous voulez : aucune valeur ne vous est imposée. Ceux de votre pays sont proposés sous le champ, en simple raccourci de frappe.
- Ce ne sont que des valeurs de départ : au moment d’encaisser, chaque ligne reste modifiable, et une facture peut porter deux taux différents.
- Vos factures déjà émises ne changent pas quand vous modifiez ces réglages : le taux est figé sur chaque document au moment de son émission.
En franchise en base
Cochez-le, et la question ne se pose plus : aucune TVA n’est facturée, et la mention légale (art. 293 B du CGI) est reprise toute seule sur vos documents. Le taux qui s’applique à votre activité relève de vous et de votre comptable, pas de Fixara.
La TVA sur les débits
Si vous avez opté pour la TVA sur les débits, cochez-le : la mention correspondante s’imprime sur vos factures, et votre régime part tout seul à la plateforme de facturation électronique le jour où vous vous raccordez.