Régler votre TVA, et ce qui se passe sur chaque ligne
Deux taux par défaut, modifiables ligne par ligne. Et ce que la franchise en base change.
Tout se règle dans Réglages, onglet Mon activité, bloc Facturation & mentions légales.
1231La forme juridique décide des mentions légales.
2Cochée : aucune TVA, et la mention de l’article 293 B est ajoutée toute seule.
3Vos deux taux par défaut, si vous facturez la TVA.
En franchise en base
Laissez Franchise en base de TVA cochée : aucune TVA n’est facturée, et la mention légale (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ») est imprimée toute seule sur vos documents. Il n’y a rien d’autre à régler.
Si vous facturez la TVA
Cliquez sur Je facture de la TVA, activer ces taux, puis posez vos deux taux par défaut : un pour les prestations de réparation (main d’œuvre, diagnostic, forfait), un pour les ventes de produits (pièces, accessoires, appareils). Il en faut deux parce qu’une même facture porte presque toujours une main d’œuvre et une pièce.
Réglez aussi la périodicité de vos déclarations (mensuelle, trimestrielle ou régime simplifié), et cochez la TVA sur les débits si vous l’avez choisie : la mention s’imprime sur vos factures.
- Vous tapez les taux que vous voulez : aucune valeur ne vous est imposée. Ceux de votre pays sont proposés dans le champ, en simple raccourci.
- Ce ne sont que des valeurs de départ : au moment d’encaisser, chaque ligne reste modifiable, et une facture peut porter deux taux différents.
- Vos factures déjà émises ne changent pas quand vous modifiez ces réglages : le taux est figé sur chaque document le jour de son émission.
Le taux qui s’applique à votre activité relève de vous et de votre comptable
Pas de Fixara. Facturer de la TVA sans y être soumis la rend due, du seul fait de l’avoir écrite. En cas de doute, demandez à votre comptable avant votre première facture.