Livre de police : ce qu’un réparateur doit noter quand il rachète
Racheter des appareils d’occasion oblige à tenir un registre. Ce qu’il contient, et comment le tenir sans papier.
Un professionnel qui achète des objets d’occasion pour les revendre doit tenir un registre (article 321-7 du code pénal), souvent appelé « livre de police ». Il permet d’identifier chaque objet acheté et la personne qui l’a vendu.
Ce qu’on y retrouve pour un téléphone
- La date du rachat et son numéro d’ordre.
- La description de l’appareil, avec son IMEI ou son numéro de série.
- L’identité du vendeur et la référence de sa pièce d’identité.
- Le prix payé.
Dans Fixara, chaque rachat s’inscrit au registre avec la signature du vendeur à l’écran, et aucune inscription ne se supprime : voir le rachat et le livre de police.
À vérifier
Les mentions exactes et la durée de conservation dépendent de votre activité : renseignez-vous auprès de votre préfecture ou de votre conseil.