Facture électronique : ce que doit faire un réparateur, et quand
Recevoir les factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, les émettre au 1er septembre 2027 : le calendrier pour un petit atelier.
La réforme de la facturation électronique entre en vigueur en deux temps pour les entreprises assujetties à la TVA en France, franchise en base comprise pour la réception.
| Obligation | Pour un petit atelier |
|---|---|
| Recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs | depuis le 1er septembre 2026 |
| Émettre ses factures par une plateforme agréée, et déclarer ses ventes aux particuliers (e-reporting) | au 1er septembre 2027 |
Une facture électronique n’est pas un PDF envoyé par e-mail : c’est un format structuré (comme Factur-X), transmis par une plateforme agréée. Ce que Fixara fait déjà est décrit sur la facturation électronique dans Fixara.
Jusqu’au 1er septembre 2027
Envoyer vos factures par e-mail reste valable pour l’émission. Ce qui est déjà obligatoire, c’est de pouvoir recevoir.