Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est El Ghandour Youssef, exerçant sous le nom commercial Comnetix, éditeur du service Fixara, dont l’adresse est 28 Rue des Rosiers, 59760 Grande-Synthe et le numéro SIRET 978 217 784 00021. Toute demande relative à vos données peut être déposée depuis le formulaire de contact, ou adressée à contact@fixara.fr.

2. Données collectées

Auprès des clients

• Identité : nom, prénom ;
• Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Adresse d’intervention, lorsque le client demande au réparateur de se déplacer chez lui ;
• Détails de la demande adressée à un atelier : appareil, panne, message, créneau souhaité ;
• Commandes passées dans la boutique en ligne d’un atelier : articles, mode de retrait ou de livraison, adresse de livraison ;
• Données de paiement, traitées exclusivement par un prestataire de services de paiement agréé (aucun numéro de carte n’est stocké par la Plateforme).

Auprès des réparateurs

• Identité et coordonnées professionnelles ;
• SIRET, statut, zone d’intervention et spécialités déclarées ;
• Identifiant de son compte de paiement en ligne, lorsque le réparateur encaisse en ligne les commandes de sa boutique ;
• Lorsque le réparateur y consent expressément, l’identifiant de son compte de terminal de paiement et l’historique de ses encaissements (montant, date, statut, pourboire éventuel et quatre derniers chiffres de la carte), aux seules fins de rapprochement avec ses factures. Aucune coordonnée bancaire n’est lue, aucun paiement n’est déclenché, et l’autorisation est révocable à tout moment chez ce prestataire comme depuis la Plateforme ;
• Activité sur la Plateforme : réparations, documents émis, demandes reçues par son site, commandes de sa boutique.

3. Finalités et base légale

Fournir le service : logiciel de l’atelier, site, demandes de devis et boutique en ligne

Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Traiter les paiements de l’abonnement et des commandes de la boutique en ligne

Exécution du contrat et obligation légale.

Assurer la sécurité, prévenir la fraude et gérer les litiges

Intérêt légitime de la Plateforme.

Répondre aux obligations comptables et fiscales

Obligation légale.

Adresser des informations facultatives sur le service

Consentement, révocable à tout moment.

4. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées le temps de la relation, puis archivées ou supprimées. Les données liées aux commandes et aux paiements sont conservées pendant les durées légales de prescription et d’obligation comptable (dix ans pour les pièces comptables, conformément à l’article L.123-22 du code de commerce). Les données strictement facultatives sont supprimées dès le retrait du consentement.

4 bis. Les réparateurs qui n’ont pas de compte chez nous

Nous publions un annuaire des ateliers de réparation construit à partir de sources publiques (le répertoire Sirene de l’INSEE et l’annuaire Répar’Acteurs des Chambres de Métiers), et nous écrivons à une partie d’entre eux pour leur présenter notre logiciel. Ces professionnels ne nous ont rien communiqué : leurs données ne viennent pas d’eux, mais de ces répertoires.

Tout ce qui les concerne est réuni sur une page dédiée, accessible sans compte : vos données professionnelles, votre fiche et notre prospection. Elle indique les données détenues, leur origine, les finalités, la base légale, la durée de conservation, et comment faire retirer une fiche de l’annuaire ou ne plus recevoir aucun message.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont partagées qu’avec les personnes nécessaires à l’exécution du service : l’atelier auquel le client s’adresse, pour traiter sa demande ou sa commande, le client pour suivre sa réparation, et des prestataires techniques qui agissent sur instruction de la Plateforme, dans les catégories suivantes :

• Paiement en ligne des commandes de la boutique d’un atelier (prestataire établi hors de l’Union européenne).
• Lecture des encaissements du terminal de paiement de l’atelier, sur son autorisation.
• Plateforme de facturation électronique agréée par l’administration fiscale.
• Hébergement de la plateforme et des bases de données (prestataire établi hors de l’Union européenne).
• Envoi des courriels (prestataire établi hors de l’Union européenne).
• Stockage des photos, logos et pièces jointes (prestataire établi hors de l’Union européenne).
• Éco-organisme du Fonds Réparation, sur instruction de l’atelier.
• Envoi des SMS.
• Fond de carte des pages publiques (prestataire établi hors de l’Union européenne).
• Acheminement des notifications sur téléphone (prestataire établi hors de l’Union européenne).
• Conversion d’une adresse en coordonnées.

Certaines données sont donc transférées hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, clauses contractuelles types de la Commission européenne à défaut.

La plateforme est hébergée par Railway Corporation (voir les mentions légales). Les ateliers qui utilisent Fixara trouvent la liste nominative de ses sous-traitants dans leur espace, rubrique Réglages. Elle est aussi communiquée sur simple demande, depuis le formulaire de contact.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits depuis le formulaire de contact, qui ouvre une conversation suivie : vous gardez la trace de votre demande et de notre réponse.

Aucun délégué à la protection des données n’est désigné : les demandes sont traitées directement par le responsable du traitement, aux coordonnées indiquées à l’article 1. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

7. Sécurité

La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (TLS), cloisonnement des accès et journalisation.

8. Cookies

L’utilisation des cookies et le fonctionnement du consentement sont décrits dans la politique cookies.